CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE KECHMARRA ART

Dernière mise à jour : 23 avril 2025
Durée de lecture estimée : 19 minutes – ou un bon café serré.

1. Acceptation

En accédant au site Kechmarra Art, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

2. Déclarations

Les utilisateurs ou contributeurs reconnaissent que le contenu publié (textes, visuels, offres, informations de projet, etc.) est exact, authentique et conforme à la réglementation marocaine en vigueur.
Kechmarra Art, société éditrice du site, n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des erreurs ou inexactitudes sur les biens proposés à la vente ou à la location.

3. Responsabilités

Les utilisateurs sont seuls responsables des préjudices causés à des tiers du fait de l’utilisation du site. Kechmarra Art décline toute responsabilité en cas de :

• pertes ou dommages liés à un contenu erroné ;

• indisponibilité du site ou de ses fonctionnalités ;

• utilisation illicite ou détournée du site ou des fichiers hébergés.

4. Liens externes

Kechmarra Art peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’éditons pas ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs, mais Kechmarra Art se réserve le droit non exclusif et gratuit de les utiliser à des fins promotionnelles, éditoriales ou de diffusion sur ses plateformes (y compris réseaux sociaux).

6. Images et médias

Toute image publiée sur Kechmarra Art pourra être filigranée pour protéger les droits des auteurs. Les visuels non conformes pourront être modifiés ou supprimés.

7. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte personnel.

8. Identifiants et sécurité

Chaque utilisateur s’engage à garder son identifiant et mot de passe confidentiels. Kechmarra Art met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité mais ne peut garantir une protection absolue contre les risques liés à Internet.

9. Vie privée

Vos données sont traitées conformément à la loi 09-08, dans le respect de votre vie privée. Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données sans votre accord explicite.

10. Collecte et traitement des données

Lors de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées : nom, coordonnées, photos, préférences, contenus partagés, historique des visites, etc. Ces données sont stockées au Maroc et éventuellement en Irlande, sur des serveurs sécurisés.

11. Marketing

Aucune donnée ne sera vendue à des fins marketing sans consentement exprès. Elles pourront être utilisées pour personnaliser l’expérience client, améliorer nos services, ou vous adresser des communications ciblées.

12. Partage de données

Kechmarra Art pourra transmettre certaines données :

• à ses prestataires de service (hébergement, relation client, maintenance) ;

• aux autorités judiciaires, si la loi l’exige ;

• à ses entités partenaires ou filiales.

13. Cookies

Kechmarra Art utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

14. Protection de votre compte

Votre mot de passe est votre clé. En cas de doute sur sa confidentialité, modifiez-le immédiatement et informez-nous.

15. Accès et rectification

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données. Vous pouvez nous contacter à : contact@kechmarra.art

16. Sécurité

Vos données sont protégées, mais Internet n’est jamais infaillible. Nous faisons le maximum pour éviter toute fuite ou usage abusif, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

17. Responsabilité des utilisateurs

Tout comportement fautif ou publication contraire aux CGU engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser Kechmarra Art en cas de préjudice causé.

18. Modification des CGU

Kechmarra Art se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’usage continu du site vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

19. Références juridiques

Les présentes CGU sont conformes aux lois suivantes :

• Loi n° 31-08 (protection du consommateur)

• Loi n° 07-03 (infractions liées aux systèmes de traitement automatisé)

• Loi n° 09-08 (protection des données personnelles)

• Loi n° 53-05 (échange électronique de données juridiques)

• Décrets d’application et règlement CNDP en vigueur

20. Informations légales sur la société

Kechmarra Art SARL
Société à responsabilité limitée de droit marocain
Capital social : 103.547.038 dirhams
Siège social : 62 Boulevard Anfa, Forum Bab Abdelaaziz, 2e étage n°22, Casablanca – Maroc
RC Casablanca n° : 260835

21. Juridiction compétente

Le Tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent pour tout litige lié à l’utilisation du site ou des services Kechmarra Art.

Souhaitez-vous une version PDF avec votre charte graphique, ou encore une traduction en anglais/arabe pour les investisseurs et partenaires internationaux ? Je peux aussi générer une version responsive HTML pour l’intégrer directement sur votre site.

Vous avez dit :

ChatGPT a dit :

Voici une version réécrite des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Kechmarra Art, adaptée fidèlement aux données contenues dans le document sur le terrain de 167m² au Mellah Sud​. Cette version est juridiquement structurée, claire et prête à être intégrée sur votre site.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE KECHMARRA ART

Dernière mise à jour : 23 avril 2025

1. Acceptation

L’accès au site Kechmarra Art implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

2. Présentation de la société

KECHMARRA ART SARL AU
Société à responsabilité limitée de droit marocain
Capital social : [à préciser si différent de 103.547.038 Dhs]
IF : 6510480 – PATENTE : 4501014 – RC : 25981
Siège social : Villa Dar Fatna, Douar Koko, Tassoultante, 40000 Marrakech, Maroc
📧 kechmarra.art.immo@gmail.com | ☎️ +212 6 15 15 15 47

3. Services proposés

Kechmarra Art propose :

• L’acquisition de biens immobiliers sécurisés (titres fonciers ou réquisition du titre en Melkya)

• La construction de riads et maisons d’hôtes avec finitions haut de gamme

• La gestion complète de toutes les démarches administratives (permis de construire, plans, agréments)

• Un accompagnement juridique et technique jusqu’à la livraison clé en main​

4. Engagements de Kechmarra Art

✔ Sécurité de l’investissement via un acompte déposé chez un Adoul assermenté à la Cour de Première Instance de Marrakech
✔ Acquisition par étapes avec paiement fractionné (15 % à la réservation, 85 % après autorisations et documents)
✔ Garantie d’obtention du titre foncier même en cas d’achat en Melkya
✔ Remise d’un dossier administratif complet à la livraison​

5. Utilisation du site

Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Kechmarra Art se réserve le droit de restreindre l’accès ou de suspendre les services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, images, vidéos, rendus 3D, plans) est la propriété exclusive de Kechmarra Art.
L’utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Protection des données

Kechmarra Art respecte la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données collectées (nom, téléphone, email, informations sur les projets) sont sécurisées et utilisées exclusivement dans le cadre du projet immobilier.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : kechmarra.art.immo@gmail.com

8. Tarification et paiements

Les tarifs communiqués incluent :

• Les frais de notaire/Adoul

• Les commissions d’intermédiaires

• Les frais de mise en conformité des documents

• Le permis de construire et les plans d’architecte​

Le prix des travaux inclut :

• L’ensemble des démarches administratives (Bureau d’études, attestations, permis, conformité, etc.)

• La construction gros œuvre et finitions de standing

• La remise d’un classeur administratif complet

9. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution des services est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech.

10. Références légales

Ces CGU sont conformes à :

• Dahir n° 1-09-15 (Loi 09-08 sur les données personnelles)

• Dahir n° 1-11-03 (Loi 31-08 sur la protection du consommateur)

• Dahir n° 1-03-197 (Loi 07-03 sur les systèmes automatisés)

• Loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques

• Décrets d’application et règlement CNDP